Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.elsalee.fr.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Commande 

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.

Ce n'est qu'après confirmation de l'exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive en cliquant sur le bouton "Commander".

Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.

Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler à tout moment votre commande avant la réception de votre colis, quel que soit le délai de livraison. 

www.elsalee.fr et la société ELSA GROUPE SAM se réservent le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

 

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l'exclusion de la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6,95 € pour une livraison standard (en France Métropolitaine).

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les produits demeurent la propriété de www.elsalee.fr et ELSA GROUPE SAM jusqu'au complet paiement du prix.

En cas d’erreur typographique sur le prix d’un produit sur le site ou lors d'une erreur technique, ELSA LEE PARIS signalera aux clients concernés ladite erreur et pourra annuler la commande du ou des produits.

 

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire par le module de paiement du Crédit Agricole.

Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) dont le compte est domicilié en France Métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM sont acceptées.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur www.elsalee.fr sont sécurisées par le système de paiement E-Transactions. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements " Verified by Visa " ou " Secure Code Mastercard ", après avoir cliqué sur "Commander et payer", vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

 

Livraison

Afin d'assurer un service de qualité, notre enseigne a choisie de s'associer à DPD France en vous proposant ainsi deux modes de livraison, simples et rapides.

Sous réserve d'acceptation de votre commande, votre colis sera livré dans les 48h ouvrées après expédition (hors jours fériés, pour une livraison d'articles disponibles non personnalisés en France Métropolitaine, Corse comprise à domicile du lundi au samedi).

 

Livraison par Relais Pickup : 6,95€ (offert à partir de 75€ d’achats*)

Retrouvez votre colis au plus proche de chez vous, dans plus de 5000 points relais.

• Des horaires d’ouverture larges pour le retrait des colis (75% des relais ouverts entre 9h et 19h).

• Des relais ouverts le week-end : 100% de nos points sont ouverts le samedi et près de 50% le dimanche.

• Un délai de garde de 9 jours en relais pour une plus grande liberté.

 

Livraison par Predict : 6,95€ (offert à partir de 75€* d’achats)

Définissez l'horaire et la date qui vous convient le mieux.

• Le jour d’envoi du colis, vous êtes averti par SMS ou par e-mail de la date de livraison. A votre demande, vous pouvez repousser la date de livraison de 1 à 3 jours.

• Si nous n’avons pas de nouvelles de votre part, votre colis est automatiquement livré le jour ouvrable suivant.

• Le jour de livraison, vous êtes averti par SMS ou par e-mail du créneau horaire de livraison que vous avez sélectionné.

 

*Remise effectuée automatiquement dans le panier, valable pour tout achat sur le site elsalee.fr. Livraison en France Métropolitaine (Corse comprise).

Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, cependant nous accordons un soin particulier à chaque colis pour rendre votre expérience sur notre e-boutique, unique.

Vérifiez soigneusement l'état et le contenu du colis à sa réception. En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en contactant nos conseillers à l’adresse contact@elsalee.fr dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation et, dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à ELSA GROUPE SAM dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-19-4 du Code de la Consommation.

 

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre décision de vous rétracter, quel qu'en soit le motif.

A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation Vente accompagnant votre facture  ou toute autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté.

Votre article doit nous être retourné sous 30 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter.

Pour protéger votre article lors du transport, il vous suffit de le placer soigneusement dans son écrin puis dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) et de l’envoyer à l'adresse indiquée sur le bon de retour, accompagné du "bon de retour", de la facture et de l’éventuelle notice d’utilisation, avec vos instructions précises. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation.

Seuls les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation dans un état permettant leur revente seront échangés ou remboursés. Les articles retournés incomplets (notice d’utilisation, écrin, facture), abîmés ou endommagés ne seront pas repris.

Une décote pourra être déduite du prix de reprise dans le cas où l’article aurait subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l’article.

Le remboursement interviendra au plus tard 30 jours à compter de la réception de l’article ou de la preuve d’expédition de l’article (si le justificatif de retour nous est communiqué avant la réception de l’article) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par ELSA GROUPE SAM après vérification de l’état de l’article.

Les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés, sauf en cas de proposition par ELSA GROUPE SAM d’un article en remplacement de l’article commandé qui serait indisponible ou en cas de livraison d’un article défectueux ou non conforme à l’article commandé. 

Pour information, les articles achetés en ligne ne sont ni échangeables, ni remboursables en corners et/ou boutiques. 

Garantie Elsa Lee Paris 1 an

La garantie ELSA LEE PARIS s’applique sur les bijoux et montres de la marque ELSA LEE PARIS.

Elle est valable 1 an à compter de la remise de la facture, daté du jour d’achat.

Votre bijou est garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 1 an à partir de la date d’achat. Cette garantie s’étend dans le cadre d’une utilisation normale.

Sont expressément exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasements, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou. Les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle n’intègrent pas cette garantie. Sont exclus de cette garantie, l'usure et le vieillissement (pile, bracelet de montres, écrasement des mailles creuses).

Conformément à la législation en vigueur, les chaînes et bracelets comportent un maillon ouvert et volontairement faible afin de prévenir tout risque d'accident en cas d'accrochage. La déformation et ouverture de ce maillon à la suite d'une tension anormale (arrachage, accident...) n'est donc pas couverte par la garantie.

Toute pièce défectueuse en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par notre service après-vente sera réparée gratuitement ou, en cas d’impossibilité, remplacée. Pour bénéficier de votre garantie, il est nécessaire de disposer de la facture distribuée lors de l’achat de votre bijou.

En cas de problème durant cette période de garantie, merci de bien vouloir prendre contact à l'adresse contact@elsalee.fr puis par la suite il vous suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous l’examinerons gratuitement.

Pour protéger votre article lors du transport, placez-le soigneusement dans son emballage d'origine ou dans un emballage carton adapté (ne pas utiliser d'enveloppe en papier) adressé à E-LOGISTIC – 25 Rue Urbain Leverrier - 25000 Besançon, accompagné de sa facture. Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles ne peuvent nous être retournés que par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation. Nous n'accusons pas réception de votre envoi.

 

Garanties légales

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation :

- Vous bénéficiez ainsi d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

- Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;

- Vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016).

 

Le vendeur est également tenu des défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, garantie légale des vices cachés pour laquelle vous disposez d’un recours direct contre le vendeur.

Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la consommation)

∞ Art. L. 211-4. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

∞ Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

2. Ou Présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

∞ Art. L. 211-9 « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

∞ Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

« De la garantie des défauts de la chose vendue » (extrait du Code civil)

∞ Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

∞ Art. 1644 « … l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

∞ Art. 1648 - alinéa 1er

« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

Service après-vente

Chez ELSA LEE PARIS, des professionnels qualifiés sont à votre disposition pour réaliser une révision ou une réparation. Les techniciens de notre Service Après-Vente peuvent également intervenir après le terme de la garantie ELSA LEE PARIS. Afin de bénéficier de ce service, merci de bien vouloir prendre contact avec nos services à l'adresse contact@elsalee.fr

Retournez-nous votre article avec sa facture, en précisant la nature de la réparation. Par sécurité, envoyez vos articles en réparation uniquement par voie postale. Les frais d'envoi de l'article sont à votre charge. Pour protéger votre article lors du transport, placez le soigneusement dans son emballage d'origine (ne pas utiliser d'enveloppe en papier). Les frais et risques du transport étant à la charge de l'expéditeur, nous vous rappelons que vos articles peuvent nous être retournés seulement par colis recommandé ou par envoi en valeur déclarée dans le cadre de l'offre de service universel postal, conformément à la règlementation.

Un devis gratuit pourra vous être envoyé à réception par nos soins de votre article. Vous disposerez alors d'un délai d'un mois à compter de sa date d'émission pour nous le retourner avec votre accord. Un acompte de 20% pourra vous être demandé. Les travaux seront réalisés après réception du devis accepté dans le délai spécifié sur le devis, et votre article sera retourné à votre adresse, à nos frais, si l'intervention n'est pas réalisable ou en cas de refus de votre choix.

En cas de réparation réalisée hors garantie, les frais de renvoi de l'article seront à votre charge.

Nos interventions sont garanties un an (pièces et main d'œuvre) dans la limite d'une utilisation normale.

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du devis Service Après-Vente pour vous rétracter. En cas de rétractation dans ce délai, nous vous remboursons l'acompte éventuel de 20%, au plus tard 14 jours après la réception de votre décision de vous rétracter, selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client. Les frais de renvoi de l'article seront à notre charge.

En cas d'exécution, sur votre demande, d'une réparation avant la fin du délai légal de rétractation, vous devrez payer le montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le devis.

 

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français sous réserve de dispositions impératives plus favorables dans le pays du consommateur. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

 

Propriété intellectuelle

Le site www.elsalee.fr et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de ELSA GROUPE SAM ou de ses partenaires. L'utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d'autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l'objet d'une autorisation préalable expresse de notre part.

Paiement Sécurisé

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